Infos Coronavirus
Face à la pandémie de Covid-19, notre pays est entré dans une période d'état d'urgence sanitaire dès le 23 mars 2020. Notre Gouvernement, en Conseil des Ministres, a adopté le mercredi 25 mars 2020, une "Ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure".
Cette ordonnance est mise en place par l'État dans un but d’équilibre : assurer un soutien aux entreprises du secteur du tourisme (très fragilisées par cette crise) ainsi que le respect du droit des consommateurs.
Dans les grandes lignes, cette ordonnance modifie les obligations des professionnels du tourisme pour leur permettre de proposer à leurs clients (ayant déjà versé un acompte ou la totalité du prix d'un séjour), pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps (soit jusqu'au 15 septembre 2020 inclus), un avoir valable sur une longue période, soit de 18 mois maximum.
Ainsi, en application de cette Ordonnance, il vous sera proposé par Gîtes de France Moselle au cas où vous ne pourriez pas honorer votre contrat dans les dates prévues :
• Soit un simple report de votre séjour si vous le souhaitez dans les conditions du contrat d'origine ;
• Soit l'émission d'un avoir équivalent à la totalité des sommes que vous avez versées, à utiliser dans les 18 mois à compter de la date d'annulation. Cet avoir pourra être utilisé dans tout hébergement commercialisé par le service de réservation des Gîtes de France Moselle.
A noter que si vous optez pour un séjour d'un tarif inférieur au montant de l'avoir, vous pourrez par la suite utiliser le solde de cet avoir jusqu'au terme de sa période de validité.
Dans le cas où le montant du séjour choisi serait supérieur à l'avoir, le paiement de la différence vous sera demandé.
Pour un traitement optimisé de votre demande, aucune annulation ou report ne seront traités à plus de 2 mois en amont de la date du début du séjour.
Si au terme de la période de validité de 18 mois, vous n'avez pas utilisé votre avoir ou si vous l'avez utilisé seulement en partie, il sera remboursé dans son intégralité ou, le cas échéant, du solde de l'avoir restant.
Nous vous remercions par avance de votre compréhension. Dans cette situation difficile, nous vous apportons tout notre soutien, en espérant vous accueillir très prochainement.
L'équipe Gîtes de France
Page actualisée le 31/03/2020